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Opodo

Les autres semaines

Un peu d'humour, un peu d'amour et la vie est belle

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« Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes. » Rosa Luxembourg
Actualité & Humour

SEMAINE 36 2008

Si nous sommes sérieux, nous nous renseignerons sur ce qu'ils font, sans prêter grande attention à ce qu'ils disent.




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France


Sarko : le tout à l'égo. Quand l'orgueil gouverne.

Démêler le vrai du faux dans la flambée des prix agricoles

Jacques Berthelot, économiste spécialisé dans tout ce qui touche à l’agriculture dans le monde (il a, notamment, enseigné à l’ENSA de Toulouse), participe depuis plusieurs années à des travaux en commun avec Attac-France ; dans cet excellent article particulièrement bien documenté, il démontre que ce ne sont ni la Chine ni l’Inde qui sont responsables de cette flambée mais bien l’Union Européenne et les États-Unis. Il rappelle aussi, combien à juste titre, le rôle néfaste de la « mode ». Enfin, il souligne que la spéculation financière, comme toujours dans une économie livrée aux seuls marchés, participe très largement aux « émeutes de la faim ».

Il a eu, en outre, l’excellente idée de faire un résumé permettant d’aller, avec facilité, à l’essentiel de son document.

http://france.attac.org/spip.php?article8567


Les patrons les mieux rémunérés de France touchent entre trois siècles et 1 200 ans de Smic… par an

Les revenus annuels des grands patrons français font dans la démesure, indique le magazine l’Expansion. Leurs émoluments sur l’ensemble de l’année 2007 vont de trois siècles à plus d’un millénaire de Smic brut…. Ils vont de 4,4 millions d’euros pour Benoit Potier (Air liquide) à 18 millions d’euros pour Pierre Verluca (Vallourec).

Pour la moitié des salariés français qui touchent un salaire net inférieur à 1 555 euros mensuels, ces chiffres sont difficilement concevables. Ces revenus totalisent les salaires fixes et variables, les plus values réalisées des stocks-options, les jetons de présence et les dividendes. Malgré une baisse des cours de la Bourse en 2007, Ces revenus ont connu une nette progression, sans commune mesure avec les augmentations de salaires (quand elles existent) de la majorité des Français. La vente de stocks-options a permis par exemple à Pierre Verluca d’augmenter ses revenus de plus de 2 300 %.

Les inégalités de revenus sont largement acceptées mais on voit mal comment le talent et l’investissement personnel, la compétence ou le niveau élevé de responsabilité pourraient justifier de tels niveaux de revenus. Les rémunérations des grands patrons français sont parmi les plus élevées en Europe.

Ces revenus sont hors normes : ils vont bien au-delà de ce qu’un individu peut dépenser au cours d’une vie pour sa satisfaction personnelle, même en accumulant les palaces, les yachts ou les grosses voitures. Ils garantissent surtout un niveau de vie hors du commun du reste de la société de génération en génération, et permettent de se lancer dans des stratégies d’investissement (entreprises, collections artistiques, fondations, etc.).

http://www.inegalites.fr/spip.php?article346


Paradis Fiscaux, La Grande Évasion Part 2

Le monde n'a jamais porté autant de richesses. La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires augmente sans cesse... Pourtant les caisses des États sont désespérément vides. Où est donc passé l'argent public ?

Des Caraïbes à Jersey en passant par le Ghana, Frédéric Brunnquell a mené l'enquête sur cette "Grande évasion" et découvert le pot au rose: alors que l'ONU réclame 50 milliards pour éradiquer la pauvreté, plus de 10 000 milliards de dollars sommeillent à l'abri des regards dans les paradis fiscaux. Mais au fait, c'est quoi au juste un paradis fiscal ?



Combien coûtent les niches fiscales ?

Les "niches fiscales" font perdre des milliards d’euros de recettes fiscales au profit, le plus souvent, des contribuables les plus aisés. L’Observatoire des inégalités en fait une revue de détail, pour mieux comprendre le débat public.

"Les mille premiers bénéficiaires, par ordre décroissant, des niches fiscales, sont des contribuables qui, par le truchement des investissements outre-mer, réussissent à faire baisser de plus de moitié leur impôt sur le revenu et obtiennent une réduction moyenne d’impôt de 300 000 euros" : comme l’indique le député UMP Charles de Courson [1], membre de la mission d’information sur les niches fiscales de l’Assemblée, celles-ci remettent en cause le principe même d’équité devant l’impôt. Les 100 contribuables qui gagnent le plus obtiennent une diminution d’impôt supérieure à un million d’euros (voir notre tableau ci-desssous).

Les niches fiscales entraînent un manque à gagner considérable pour la collectivité. Les nombreuses exonérations, réductions et autres crédits d’impôt représenteraient en effet chaque année une perte de 73 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 39 milliards d’euros sur le seul impôt sur le revenu [2]. La mission d’information sur les niches fiscales, qui a remis son rapport le 5 juin 2008 (lire le rapport), évalue le manque à gagner total pour l’Etat à 73 milliards d’euros, soit 27 % de l’ensemble des recettes fiscales.

Ces avantages fiscaux sont censés inciter à effectuer certaines dépenses (logement, économies d’énergie, emplois domestiques) ou à modifier les comportements (heures supplémentaires, retour à l’emploi). La non imposition de certaines prestations allège aussi l’impôt des catégories moyennes de revenus.

Une bonne partie des niches ont une efficacité douteuse, compte-tenu de leur coût. A elles seules, les exonérations sur l’assurance vie coûtent l’équivalent de la moitié du budget du ministère de la justice. Il s’agit en réalité de mécanismes qui ont surtout pour fonction de réduire l’impôt sans afficher de baisse générale. Ces réductions constituent le plus souvent une aubaine pour des ménages aisés qui, de toutes façons, auraient réalisé les dépenses envisagées ou ne modifient sensiblement pas leurs comportements.

Comment réduire les niches ?

La suppression des niches est une tâche difficile. Parce que leur impact économique n’est pas nul, mais surtout parce que comme aime à le rappeler Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, "dans chaque niche, il y a un chien qui mord." Le plafonnement des avantages limiterait les pertes de recettes fiscales. Un tel dispositif avait été proposé en 2005, mais il fut censuré par le Conseil constitutionnel car le mécanisme juridique était incompréhensible.

Un récent rapport remis par le gouvernement à l’Assemblée nationale propose de plafonner les dispositifs qui aujourd’hui ne le sont pas, notamment les investissements outre-mer et la restauration du patrimoine et des monuments historiques. Bien que leur montant global soit faible (2 % du total des niches), ces niches rapportent beaucoup pour certains contribuables : en moyenne 14 286 euros aux 3 500 bénéficiaires du dispositif Malraux et 7 931 euros aux 29 000 bénéficiaires des dispositifs pour l’outre-mer. Le projet de plafonnement de ces niches les plus contestées pourrait permettre de récupérer 168 millions d’euros, au mieux. Le projet est donc maigre. Ceci est à mettre en parallèle avec le coût du bouclier fiscal, estimé à 845 millions d’euros en 2008.

La mission d’information parlementaire considère que de plafonner les niches qui ne le sont pas actuellement demeure insuffisant. Elle propose d’instaurer un maximum global de réduction fixe : l’avantage diminue donc en proportion du revenu quand ce dernier augmente. Un dispositif de ce type, proposé en 2006, avait été invalidé par le Conseil constitutionnel du fait de sa complexité.

Le mission parlement n’évalue pas l’effet du plafonnement global, qui dépendrait du niveau du plafond fixé. En l’associant à un véritable toilettage des niches dont l’effet économique est le plus faible, plusieurs milliards d’euros pourraient être gagné. Encore faudrait-il pour cela une volonté politique forte. L’absence d’échéances électorales majeures d’ici 4 ans constitue à ce titre une véritable "fenêtre de tir".

On peut imaginer de transformer les gains ainsi obtenus en prestations fixes à caractère universel. Il s’agirait alors de répartir de façon plus équitable les mêmes montants. Comme la création d’un chèque d’un montant déterminé pour l’accès à certains services par le biais d’entreprises ou d’associations employeurs directs. Les dépenses réalisées au titre du quotient familial (voir encadré ci-dessous) pourraient être distribuées de façon semblable pour toutes les familles. Cela reviendrait à transformer le mécanisme actuel en allocations familiales, ce qui permettrait, par exemple, de proposer une allocation dès le premier enfant.

Quelques exemples de niches fiscales

Mesure

Coût en euros

Bénéficiaires*

Exonération dans le domaine de l’assurance-vie

3,2 milliards

Les assurés qui récupèrent le capital économisé au bout de 8 ans ou leurs héritiers qui ne paient pas d’impôt sur les intérêts et les plus-values

Dépenses d’équipement d’habitat durable

2,4 milliards

Ménages qui investissent dans leur logement pour faire des économies d’énergie peuvent déduire les frais de leur impôt

Emploi d’un salarié à domicile

2,3 milliards

Les employeurs des salariés à domicile ont droit à une réduction d’impôt

Abattement sur les dividendes

1,8 milliard

Les revenus distribués par les sociétés aux actionnaires ou associés sont réduites de 40% en montant déclaré

Exonérations de l’épargne salariale

1,7 milliard

La moitié des salariés qui ont une épargne salariale proposée par leur entreprise ne paient pas d’impôt sur ces quasi-salaires

Exonérations des plans d’épargne en action

1,3 milliard

Les détenteurs de comptes en bourse bloqués pendant 5 ans ne paient pas d’impôt sur les dividendes et les plus-values

Dispositifs logement (Malraux, Robien, Besson, Borloo, Pons)

865 millions

Les propriétaires de logements dans des quartiers historiques et en outre-mer qui les louent ont droit à des déductions pour leurs dépenses ou sur les loyers perçus

Réduction d’impôt sur les dons

820 millions

Les ménages imposables peuvent déduire de leur impôt 66% des dons (voire 75 %) qu’ils ont faits à des associations

Source : Projet de loi de finances 2008, ministère du Budget. Voies et moyens tome II. Nous n’avons retenu que les principales. Rappel : ensemble du budget 2008 du ministère de la Justice = 6,5 milliards d’euros.

* A chaque fois, le bénéfice est proportionnel à la dépense engagée...

Quelques avantages fiscaux à portée plus large

Mesure

Coût en euros

Bénéficiaires

Prime pour l’emploi

4,2 milliards

Les salariés qui gagnent entre 0,3 et 1,4 fois le Smic ont droit à un impôt négatif

Exonérations des prestations familiales et sociales

3,1 milliards

Familles, allocataires des minima sociaux, handicapés, malades de longue durée, accidentés du travail

Abattement sur les pensions

2,6 milliards

Les retraites et pensions alimentaires sont réduites de 10% pour le calcul de l’impôt

Exonération des livrets d’épargne

1,8 milliard

Sont exonérés d’impôt les intérêts des épargnants du livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire, épargne logement (CEL, PEL)

Source : Projet de loi de finances 2008, ministère du Budget. Voies et moyens tome II.

Niches : ceux qui touchent le gros lot

Nombre de contribuables

Gain par contribuable

Coût pour le budget de l’Etat

100 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt

15 240 €

1,5 milliard d’€

10 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt

67 000 €

670 millions d’€

1 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt

296 000 €

296 millions d’€

100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt

1,1 million d’€

110 millions d’€

Source : Rapport de la Commission des finances sur les niches fiscales, 2008

Le quotient familial et conjugal : une niche dissimulée

Malgré son coût important (37 milliards d’euros en 2005), le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est le plus souvent oublié des réformes fiscales [3]. Pourtant, il permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.

Deux raisons à cela. D’une part, le quotient est un système de parts proportionnelles à l’ensemble du revenu. La baisse est donc fonction du niveau du revenu considéré, alors que les charges de familles ne sont pas forcément tout à fait proportionnelles aux ressources [4]. D’autre part, près de la moitié des foyers ne sont pas imposables : l’avantage fiscal ne bénéficie qu’à la moitié des foyers les plus aisés.

Le système de quotient est défendu au nom de l’égalité face à l’impôt entre les couples et familles de même niveau de vie. Pour obtenir l’égalité entre les contribuables aisés, avec ou sans conjoint et enfants, il faut procurer aux familles aisées des réductions plus importantes, car leur train de vie est supérieur, ce qui est logique.

La conséquence de ce système est double. La quotient conjugal (la part de l’épouse ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres (le plus souvent la femme) ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés.

Concernant les enfants, le quotient familial assure une réduction d’impôt proportionnelle (avec un plafond) au niveau de vie de la famille. Ce faisant, la République reconnaît que l’enfant de famille favorisée coûte plus cher (son logement, ses études, etc.) et participe donc en proportion à son entretien (au contraire des allocations familiales identiques pour tous). Ce qui est vrai en pratique, mais n’est pas forcément juste du point de vue des principes. La France est d’ailleurs le seul pays riche à maintenir un système aussi inéquitable. Au nom de l’égalité entre les ménages aisés (dite "horizontale"), on admet des inégalités entre ménages dans leur ensemble.

Coût fiscal du quotient familial en 2005

Quotient

Coût en euros

Bénéficiaires

Couples

23,9 milliards

Les couples additionnent leurs revenus et divisent par deux parts, ce qui favorise les foyers aisés dont l’un des deux membres ne travaille pas ou a des faibles revenus

Demi-part par enfant

8,8 milliards

Chaque enfant à charge accroît le quotient d’une demi-part, ainsi un couple avec un enfant divise son revenu par 2,5 pour calculer le montant imposable

Demi-parts supplémentaires

4,3 milliards

A partir du 3ème enfant, les familles ont droit à une demi-part supplémentaire par enfant, des cas particuliers ouvrent aussi droit à des demi-parts supplémentaires comme l’invalidité ou les parents isolés

Total

37 milliards

Source : DGI-Cour des comptes, rapport Sécurité sociale 2007

http://www.inegalites.fr/spip.php?article891


Opodo
France : contamination de maïs OGM à plus de 35 kilomètres

Un champ de maïs biologique contient des traces de maïs OGM. Ceci, bien que le prochain champ de maïs OGM soit situé à plus de 35 km.


Sarkofrance : le président trompe l’oeil !

Sarkozy a annoncé la suite des mesures d’économie du train de vie de l’Etat, validé les projets de loi sur la réforme pénitentiaire, l’offre raisonnable d’emploi, le service minimum d’accueil à l’Education Nationale.

Une Présidence économe en trompe-l’oeil

Nul besoin de crier au loup : les dépenses de l’Elysée ne représentent que 35 millions d’euros par an, sur un budget de fonction de l’Etat de 232 milliards d’euros. Mais les petits détails de cette inflation font mal. Davantage qu’un symbole, ils révèlent le peu de considération que le chef de l’Etat témoigne pour la mesure. En 2007, le Président à peine élu a éprouvé le besoin de faire dépenser 500 000 euros pour rénover ses salles de bains et autres salons présidentiels. On se souvient qu’il avait tardé à s’installer à l’Elysée.

En 2007, sans le dire, il s’est octroyé une belle augmentation personnelle (+29%), avant celle de +140% qu’il a fait voter pour l’année 2008.

En 2008, il va se faire aménager un "AIR FRANCE ONE", sur le modèle du Boeing présidentiel américain. Il est vrai qu’il qu’une flotte de 7 avions à sa disposition, sans compter les prêts gracieux de son ami Vincent Bolloré.

Le porte-parole de l’Elysée, Luc Chatel, se risque au mensonge et au ridicule pour expliquer ces "petits" écarts : Sarkozy travaille 3 fois plus que Chirac (donc 8% d’augmentation de son budget, ce n’est si élevé), et en plus il a rapporté 50 milliards d’euros de contrats. Un peu de sérieux, Mister President !

Une réforme pénitentiaire en trompe l’oeil

Il y a quelques jours, Rachida Dati a présenté sa réforme pénitentiaire. Elle était attendue pour l’automne dernier. Près d’une an après la loi antirécidive et la justice des mineurs, qui a précipité dans des prison, sans rationalité. Il y a un an, la population carcérale était de 52 000. Au 1er juin dernier, elle atteignait 64 000 individus, pour un peu moins de 51 000 places. Un taux record de surpopulation depuis 2004. On aurait pu imaginer que le gouvernement annonce un large plan de moyens en faveur des conditions pénitentiaires, à la hauteur de ses ambitions répressives. Que nenni ! Rachida Dati a suggéré ... de généraliser le bracelet électronique en lieu et place, sous conditions, de la détention provisoire. Cela concerne ... 2% des détenus. Attendiez-vous un plan de construction de prisons ?

Une baisse du chômage en trompe l’oeil

Le candidat Sarkozy avait promis la baisse du chômage. L’électeur crédule avait compris que la Sarkofrance serait celle du plein emploi à temps complet. Que nenni ! Nicolas Sarkozy évacue, vague après vague, les chômeurs des statistiques officielles. Le chômeur de 2012 sera un survivant des purges statistiques et autres radiations d’indemnités. Baisser le chômage ne signifie pas augmenter l’emploi. Les Français commencent-ils à comprendre ? Voici cette semaine le fameux projet de "l’offre raisonnable d’emploi." Un chômeur ne pourra refuser plus de deux offres d’emploi correspondant à son profil à moins de 30 kilomètres de son domicile, sous peine d’être radié. Le communiqué officiel est habile pour présenter un chantage comme une garantie ! "Le salaire de l’emploi proposé doit représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, au moins 85% après 6 mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an" et ne pourra être inférieur au salaire minimum. Vous être trop bon, Monsieur Wauquiez ! Que ce dernier reconnaisse que la fraude aux indemnités chômage ne concerne que 2% des allocataires importe peu au gouvernement.

Une diplomatie en trompe l’oeil

Avec un peu de recul, la politique étrangère de la France depuis un an produit peu de résultats ; Sarkozy avait deux priorités : il voulait d’abord sortir l’Europe de ses blocages institutionnels. "Son" Traité simplifié de 273 pages (puisqu’il s’en ait attribué la paternité) vient de sombrer après le refus irlandais de jeudi dernier. Ce traité était "le" chantier européen de Sarkozy. Pour le reste, il a passé 14 mois à défendre l’Union de la Méditerrannée, un projet qui irrite et exclut une vingtaine de membres de l’Union ; il a agacé Angela Merkel jusqu’à affaiblir l’axe franco-allemand historique. Sarkozy voulait ensuite rallier les dictateurs de la planète au droit international : à coup de centrales nucléaires et de courbettes diplomatiques, il a tout fait. Coucher avec l’ennemi mais pour quel résultat ? Kadhafi a libéré, moyennant finances, les infirmières bulgares, mais il a refusé, comble de l’ironie, l’Union de la Méditerranée. Sarkozy a dû se joindre à Bush pour attirer la Syrie loin de l’Iran. Belle affaire ! Cette courbette de trop serait-t-elle payée par l’envoi de renforts français en Afghanistan ?

Un Président qui n’a pas changé

A chaque étape importante, Nicolas Sarkozy a changé... en surface. C’était son slogan de campagne présidentielle. Le 14 janvier 2007, il annonçait aux Français : "j’ai changé." Ces derniers jours, il a paru conciliant : un déjeuner avec Chirac, puis l’inauguration de sa fondation ; quelques reportages bien choisis sur son épouse Carla Bruni, qui nous expliquait qu’elle apportait de la sérénité à son mari ; un sommet franco-allemand très diplomate ; une lettre aux militaires pour les rassurer. Bref, Nicolas se calme et écoute.

Nicolas Sarkozy n’a pas changé.

Nul besoin de chercher loin, les faits viennent à nous.

Ami Sarkozyste, où es-tu ?

http://www.betapolitique.fr/58eme-semaine-de-Sarkofrance-le-07341.html


Les familles monoparentales - Des difficultés à travailler et à se loger

En 2005, 1,76 million de familles sont composées d’enfants de moins de 25 ans et d’un seul parent, leur mère le plus souvent. Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales. Seule la moitié des mères de famille monoparentale occupent un emploi à temps complet, alors qu’elles fournissent en général l’essentiel des revenus du ménage. Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles que les couples avec enfants. Elles sont moins souvent propriétaires. Signe des difficultés à vivre seul avec des enfants, 10 % de ces familles partagent leur logement avec d’autres personnes, habituellement un parent.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1195/ip1195.html


“Car le beau n’est que le premier degré du terrible…”

voici la chaumière qui accueillit notre couple présidentiel, lors de vacances 2007 qui ont écarquillés les yeux du monde entier. Il y a un mot pour désigner ce genre de chose: c’est “somptueux”. Quand on le lit en Américain, soit “gorgeous”, on est édifié, cette fois-ci sans équivoque, et même sans regret sur le sens de la chose et du mot. Inscrivez Gorgeous sous cette photo, en Baskerville Stempel corps 36, et vous n’aurez pas besoin d’autre légende. Quand même! N’y-avait-il donc personne pour dire à notre petit Nicolas que l’Amérique coloniale a produit quelques unes des plus simples, et par conséquent des plus “somptueuses” maisons de l’histoire de l’Occident? Mais il est possible que leurs propriétaires, les Cabot qui ne parlent qu’aux Lodge qui ne parlent qu’à Dieu, aient refusé de parler à notre service des voyages présidentiels. Nous savons maintenant pourquoi Nicolas a épousé enfin la fille des Finzi-Contini, ou des Bruni-Tedeschi, (je ne sais plus, …) C’est pour faire son éducation.

Roger Kleman m’a transmis ce texte qu’il résume lui-même par:

«de la prétention des riches à s’approprier la beauté sans savoir ce que c’est…».

http://paris.blog.lemonde.fr/2008/06/


Jean Ferrat - Potemkine

http://www.youtube.com/watch?v=WtauB7xqT7M


Société de la Surveillance : quand le libéralisme économique va de pair avec les politiques sécuritaires

Vidéosurveillance, fichage, biométrie, puces RFID, bases de données, réseaux sociaux, eCommerce : nous sommes surveillés de près ! Mais après tout, est-ce si grave ? ... Eh bien oui, c'est si grave ! La question qui se pose est plutot : comment cela se fait-il que nous acceptions si facilement d'être surveillés, de voir nos libertés - et surtout notre démocratie - reculer ?

Jeudi, j'étais avec Armand Mattelart, Professeur de science de l’information et de la communication à l’Université Paris VIII et auteur de La Globalisation de la surveillance aux éditions La Découverte.

Il nous a expliqué que nous sommes surveillés :

- En tant que consommateur lorsqu’on fait ses courses

- En tant que citoyen dans l’espace public (caméras, fichiers, ...)

- Et bien sûr, lorsque nous utilisons notre ordinateur sur Internet (Windows, Google, Réseaux sociaux, ...)

Et d'abord ... savez-vous ce qu'est une puce RFID ? Connaissez-vous le projet INES de carte d'identité biométrique ? ... Mieux vaut s'y intéresser un peu ...

Au programme :

- Les Techniques modernes de surveillance

- La recherche de l’ordre et de la surveillance n’est pas un fait nouveau

- Politiques de contrôle aux Etats-Unis et en Europe

- Pourquoi acceptons-nous de nous faire surveiller ?

- Quel lien entre surveillance et société de consommation ?

http://autrement.blogspirit.com/archive/2008/06/12/societe-de-la-surveillance-quand-le-liberalisme-economique-v.html


Circulaire de la sécu sur le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire

Non. Le Comegas n’a pas mal interprété la circulaire de la sécu autorisant les médecins à porter plainte contre leurs patients bénéficiaires de la CMU.

Le 14 août dernier, la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot, a été interrogée sur la radio RMC en direct de Pekin à propos de la circulaire de la sécurité sociale autorisant les médecins à porter plainte contre les patients bénéficiaires de la CMU complémentaires. Le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accés aux Soins (Comegas) a été amené le 1er août dernier à saisir de nouveau la HALDE sur le caractère discriminatoire de cette circulaire.

L’interview de la ministre peut être écoutée l: http://tinyurl.com/56v345. (à partir de la 10ème minute sur 19, durée 2 mn environ)

Le communiqué de presse du 1er août, la lettre de saisie de la HALDE et la circulaire de la sécu sont disponibles à la page: http://www.leblogducomegas.blogspot.com.

La ministre s’attribue l’initiative de cette circulaire. Elle semble s'inscrire au contraire dans le cadre des recommandations à la sécurité sociale du "Rapport Chadelat" publié le 30 novembre 2006 suite aux premières saisies de la HALDE par le CoMeGAS et le CISS. La ministre estime que cette circulaire a été mal interprétée. Au contraire.

C’est la première fois qu’une circulaire autorise les médecins à porter plainte (le terme est précisé ainsi dans la circulaire) auprés d’un organisme de sécurité sociale, contre certains de ses assurés, sélectionnés selon des critères économiques et sociaux.

Pour une politique de santé publique fondée sur des faits et non sur des préjugés

Le CoMeGAS réaffirme la nécessité de fonder une politique de santé publique et d’accés aux soins des plus fragiles de notre société, sur des faits solides et des preuves établies, au lieu de jugements et d’opinions infondés, et d’a priori idéologiques.

Le CoMeGAS rappelle que le fait que les bénéficiaires de la CMU se comporteraient “moins bien” que le reste de la population ne repose strictement sur aucune preuve. La “bonne éducation” n’est pas plus l’apanage de ceux qui payent que la “mauvaise” celui de ceux qui ne payent pas pour des motifs économiques et sociaux. Les initiatives du gouvernement de la république et celles de la sécurité sociale, pilier de la solidarité nationale, ne peuvent se fonder sur de tels préjugés idéologiques et malsains.

Le CoMeGAS rappelle que, à l’inverse de ce qui est écrit dans la circulaire et de ce que prétendent certains médecins, affirmer que la gratuité des soins ´déresponsabiliserait les patients, est une contre-vérité voire un mensonge. Les faits et les preuves existent en effet depuis longtemps qui démontrent la fausseté d’une telle affirmation. Ces faits et preuves ne doivent plus Ítre ignorés ou niés.

Le CoMeGAS rappelle que plus on descend dans l’échelle sociale, plus les populations sont malades et meurent tôt. Plutôt que de dresser des obstacles fondés sur des préjugés à l’encontre de patients plus malades que le reste de la population, le CoMeGAS demande une politique de santé publique réduisant réellement les nombreuses inégalités sociales de santé, plus importantes en France que dans le reste de l’Europe, à l’origine de morbidité et de mortalité plus élevées au bas de l’Èchelle sociale.

Une circulaire discriminatoire : la pire des réponses à un vrai problème

La question de l’accés aux soins des plus défavorisés est un problème majeur de santé publique. Le ministère de la santé et la sécurité sociale ont raison de s’en saisir, mais il est aberrant de penser résoudre ce grave problème en stigmatisant ceux qui en sont victimes. Le CoMeGAS réclame la mise en place, entre autres par la formation professionnelle conventionnelle financée par la sécurité sociale, d’une formation des médecins à la problématique des inégalités sociales de santé, aux réalités des vies des populations précarisées, et aux spécificités sanitaires et relationnelles de leur prise en charge.

Le CoMeGAS demande que chaque usager du système de santé en France soit traité de la mÍme façon quelle que soit la façon dont il accède aux soins. Le CoMeGAS réaffirme la dimension discriminatoire de cette circulaire, en appelle à l’arbitrage de la HALDE et demande son retrait.


Etudiants handicapés boursiers : le grand mensonge des deux Valérie (Pécresse & Létard) !

Ce gouvernement de branquignols, gribouilles et Tartuffes réunis franchit décidément des sommets dans l’art de faire payer les pauvres pour plus pauvres qu’eux…

La liste serait bien trop longue, depuis les «franchises médicales» : les malades payant pour les malades ! pour une liste exhaustive, sans oublier force «ballons d’essai» : Redevance TV pour les personnes âgées non imposable, carte famille nombreuse de la SNCF, non remboursement des lunettes – pour ce que la Sécu rembourse !) autant de tentatives de nous faire davantage les poches (ce doit être cela la défense de notre pouvoir d’achat !) sur lesquelles le gouvernement a dû battre en retraite dans la précipitation la plus totale : ou l’art du «rétropédalage» !

http://kamizole.blog.lemonde.fr/2008/08/26/etudiants-handicapes-boursiers-le-grand-mensonge-des-deux-valerie-pecresse-letard/


Crises financière et alimentaire: Attac France juge ses idées toujours pertinentes

L'association altermondialiste Attac France, qui a ouvert vendredi à Toulouse son "Université citoyenne", estime que les crises financière ou alimentaire rendent ses idées plus pertinentes que jamais, mais reconnaît un certain nombre de difficultés à mobiliser autour d'elle.

"Les idées que nous avançons depuis maintenant dix ans, et que l'ensemble du mouvement altermondialiste défend, se trouvent aujourd'hui vérifiées, je dirais presque +malheureusement vérifiées+", a déclaré par téléphone à l'AFP Jean-Marie Harribey, l'un des deux coprésidents de l'association.

"La crise sociale est partout dans le monde, la crise alimentaire frappe les pays les plus pauvres, la crise écologique n'est pas en voie de résolution parce que plus on distribue de dividendes aux actionnaires, moins il reste pour les investissements qui pourront préparer un avenir non productiviste", a-t-il déploré.

Pour M. Harribey , "on a vraiment le résultat des politiques néolibérales qui ont été menées sans discontinuer depuis plusieurs décennies et donc, maintenant, plus personne ne nie la crise".

http://afp.google.com/article/ALeqM5ikl5uHVidWW-CL22WZFhi8vB4Z4Q


82 % des Français ne font pas confiance au gouvernement pour "l'augmentation du pouvoir d'achat".

67% des Français pessimistes pour l'avenir

les Français sont très sceptiques sur les questions de "l'augmentation du pouvoir d'achat" (82% "pas confiance", contre 18% "confiance"), de "la baisse des impôts" (71% contre 27%), de "la lutte contre la pauvreté et l'exclusion" (72% contre 28%), de "la lutte contre le chômage" (62% contre 38%) et de "l'intégration des personnes issues de l'immigration" (59% contre 40%).


Sarkozy pouffe devant les cercueils des militaires à Kaboul

«Si c'était à refaire, je le referais. Pas la patrouille ! Pas le même enchainement des événements !», dit le Président avec un petit rire. A Kaboul mercredi, militaires français et officiels étaient réunis pour rendre hommage aux soldats tués dans une embuscade talibane lundi. Le Président assume peut-être, mais ce petit gloussement était du plus mauvais effet, comme l'explique notamment @rrêt sur images.

http://www.marianne2.fr/Sarkozy-pouffe-devant-les-cercueils-des-militaires-a-Kaboul_a90445.html


A l’abordage !

Il faut du temps pour être informé de certaines mauvaises façons patronales, comme du zèle apporté par la police à combattre la colère des salariés. Le 17 juillet, le directeur du site SECMA de Gennevilliers (92), décide le licenciement d’un jeune ouvrier sous un mauvais prétexte. Le 18 juillet, les 200 salariés de l’entreprise se mettent en grève. Faute de se faire entendre, les ouvriers bloquent le directeur dans son bureau. Ce cadre supérieur, qui ignore les nuances, appelle immédiatement la police. Sans attendre, une soixantaine de policiers, équipés de flash-ball et boucliers, et même accompagnés de chiens policiers, arrivent pour délivrer le directeur. Bel exercice d’entraînement des forces de l’ordre en préparation d’une rentrée sociale qui pourrait être chaude. (D’après Rouge, 31 juillet 2008)

http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=247


Violences au Mesnil-Amelot

Suite au décès d’un sans papier au centre de rétention administrative de Vincennes, le 21 juin, les locaux de ce lieu de non droit avaient été détruits par un incendie. Le 2 août, après des incidents violents, et usage de gaz lacrymogènes par les gendarmes mobiles, au CRA du Mesnil-Amelot (77), deux chambres de « retenus » étaient incendiées. Curieusement, un élu UMP accusait immédiatement les associations de soutien « d’incitation à la violence », appelant les autorités à interdire les manifestations de solidarité à proximité des centres. En fait, il semble que, déjà, des interdits soient mis en œuvre. L’animateur d’un collectif, « SOS-Soutien aux sans papiers », rappelle que, le 26 juillet, les militants de cette association, qui se proclament « apolitiques », ont été interpellés à la Porte de la Chapelle, à Paris, alors qu’ils se rassemblaient pour se rendre au Mesnil-Amelot. A cette occasion, une quinzaine de personnes auraient été conduites au commissariat, pour vérification d’identité. (Source, Le Monde, 4 août 2008)

http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=247


Actualité du marché immobilier

La crise gagne l’immobilier commercial

http://prix-immo.com/actualite-du-marche-immobilier/5-immobilier-france/353-immobilier-france


Immobilier: c'est la crise

La perspective de krach immobilier n’est toujours pas d’actualité, mais le marché est bel et bien en crise. Les ventes de logements neufs -qui constituent un baromètre de la santé du marché- ont chuté de 33,9% au deuxième trimestre par rapport à la même période de 2007 , a annoncé ce mardi le ministère de l'Ecologie. La chute va même jusqu’à franchir les 50% dans cinq régions : Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Limousin. Seule la Champagne-Ardenne est épargnée en France métropolitaine.

http://www.20minutes.fr/article/246954/Economie-Immobilier-c-est-la-crise.php


Propriétaires et épargnants dénoncent le financement du RSA

Les propriétaires bailleurs, les assureurs et les banques se sont élevés, jeudi 28 août, contre le projet de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 1,1 % la taxation des revenus du capital, afin de financer le Revenu de solidarité active (RSA).

Colère des acteurs de l'immobilier. Alors que plus de 2,2 millions de Français perçoivent des revenus locatifs, selon l'enquête du Sénat en 2003, l'Union nationale pour la propriété immobilière estime qu'il s'agit d'un coup porté au secteur de l'immobilier, "au moment où se profile une grave crise du logement et du marché".

"Cela fera pour l'ensemble de l'année 2008 une perte de 4 % à 4,5 % sur les revenus des propriétaires bailleurs", estime Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X-Nanterre. Or, "60 % des titulaires de revenus fonciers ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu", ce qui revient "à une redistribution des ménages à bas revenus vers les ménages à très bas revenus". La Fédération nationale de l'immobilier met en avant que "80 % des propriétaires bailleurs (...) ont pour patrimoine un ou deux logements, généralement acquis pour préparer leur retraite". Elle craint que ce"geste fiscal inconséquent" ne décourage "définitivement" les investisseurs. La réduction du parc locatif privé "aurait pour conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier les plus fragiles d'entre eux, les allocataires du RSA", estime la fédération.

Assurances et épargnants sceptiques. "Il faut éviter toute mesure qui porterait atteinte à l'épargne de moyen et long termes, essentielle au financement de l'économie et à l'emploi", estime André Renaudin, président de la Commission des assurances de personne à la Fédération française des sociétés d'assurance, qui représente 90 % du marché de l'assurance. Soulignant que "près de la moitié des titulaires de contrats d'assurance-vie les ont souscrits dans une volonté de préparer leur retraite", il ajoute que cette mesure apparaîtrait "particulièrement inopportune dans un contexte difficile pour le financement de la retraite des Français". La Fédération bancaire française estime que la taxe irait à l'encontre du "besoin d'investissement dans les entreprises".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/08/28/proprietaires-et-epargnants-denoncent


Electricité: ERDF veut augmenter ses tarifs de 15%, selon La Tribune

ERDF, filiale d'EDF chargée de la distribution de l'électricité, réclame une augmentation de ses tarifs de 15,1% pour rénover son réseau, affirme mercredi La Tribune.

La filiale "qui gère 95% de la distribution de l'électricité produite par EDF en France" propose d'étaler cette hausse sur trois ans, selon le quotidien économique.

Dans un entretien à La Tribune, Michel Francony, le président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF), explique que cette hausse est

destinée à améliorer la qualité du réseau. ""Nous nous sommes fixé un plan de modernisation et d'amélioration de la qualité du réseau, un plan de 10 milliards d'euros entre 2006 et 2016", a précisé Michel Francony.

Le quotidien note toutefois que "la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui publie ses orientations aujourd'hui, se montre plus modeste en proposant une augmentation de 8%".

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?news=5815717

Un bon gestionnaire prévoit le renouvellement de son parc à chaque exercice ou le met en charge à venir. Ces investissements ou projets d'investissements sont inclus dans les comptes annuels. On nous raconte des saucisses!


Communiqué d'Attac France

Le gouvernement annonce vouloir financer le Revenu de solidarité active (RSA) par un prélèvement de 1% sur les revenus financiers. Ainsi, taxer le capital était chose impossible hier et devient faisable aujourd'hui. Fort bien, mais pourquoi ce retournement inattendu ?

Parce que l'ampleur des dégâts provoqués par les politiques néolibérales est devenue telle que Monsieur Sarkozy fait mine de colmater la brèche immense ouverte par la montée de la pauvreté et de la précarité qui résulte de l'enrichissement des détenteurs de patrimoine.

Mais la balance n'est pas égale. Une taxe de 1% sur le capital aurait un sens si les montants et les politiques permettaient de renverser les tendances actuelles. Or la mise en œuvre du RSA n'ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d'emplois très faiblement payés et à temps très partiel.

Car, dans le même temps, le gouvernement s'acharne à poursuivre des « réformes structurelles » : détricotage du droit du travail, élimination de la notion de durée du travail, mise en place des contrats de mission pour faire reculer les CDI, invention de la notion d'« offre valable d'emploi », etc. Une telle taxe aurait un sens si elle ne venait pas après le « paquet fiscal » de l'an dernier qui a octroyé aux riches plus de trois fois plus que le milliard et demi d'euros que Monsieur Sarkozy envisage de leur reprendre.

L'association Attac dénonce une politique visant à démanteler un à un tous les droits sociaux parce que le capitalisme financier juge ceux-ci incompatibles avec sa soif d'accumulation. La crise de ce système est patente et atteint toutes les sphères de la société, ici et dans le monde entier. Crises financière, sociale, alimentaire et écologique se conjuguent pour menacer tous les équilibres mondiaux. Il est trop tard. Une simple taxe ne suffit plus pour endiguer cette déferlante.

C'est pourquoi Attac France et vingt autres Attac d'Europe lanceront dès la rentrée une campagne pour proposer des mesures cohérentes qui remettront en cause la circulation des capitaux à l'origine de la financiarisation de l'économie, laquelle se solde aujourd'hui par la misère pour les uns et l'enrichissement insolent pour les autres, avec en toile de fond spéculation et récession.


Affaire Clearstream : Le Monde lave plus blanc

Acrimed ne s’était jusqu’alors pas donné les moyens d’intervenir sur l’affaire Clearstream. Nous avons eu tort. Denis Robert subit depuis huit ans le harcèlement judiciaire de cette « banque des banques » luxembourgeoise sur laquelle il a mené une longue enquête, qui a donné lieu à la publication de trois livres [1] et à la réalisation de deux films [2].

La parution dans un numéro récent du Monde d’une interview du patron du groupe est l’occasion pour nous d’évoquer – enfin – cette affaire, sur laquelle nous reviendrons. Car si sur le fond, Acrimed, qui n’a pas réalisé de contre-enquête, préfère ne pas se prononcer, il y a beaucoup à dire de la manière dont cette affaire a été traitée, par les médias dominants en général et Le Monde en particulier.

Quand Le Monde sert la soupe à Clearstream

http://www.acrimed.org/article2954.html



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"La liberté de la presse ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, mais elle s'use plus vite encore si l'on censure", écrit le Canard, en introduction de son dossier consacré aux "nouveaux censeurs".

http://www.betapolitique.fr/wiki/


CDRPC

Créé en 1984, le Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits est un centre d’expertise français indépendant qui effectue des recherches et diffuse de l’information sur les questions de défense et de sécurité.

http://www.obsarm.org/


GRESEA

Le site du Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA)

http://www.gresea.be/indexbis.html



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Europe


Politique Agricole Commune (PAC)

 Alimentation standardisée, disparition de millions d’agriculteurs, répartition inégale des subventions et des revenus entre productions et régions, eaux et terres polluées, concurrence déloyale vis-à-vis des pays du Sud où la faim continue à progresser,....le constat est sévère.

Partout dans le monde, la libéralisation des échanges agricoles, la recherche des coûts de production les plus bas et l’absence de bonne régulation des marchés, dominés par une poignée de firmes agroalimentaires et de distribution, ont entraîné l’ensemble de ces dégâts. Les réformes successives de la PAC participent à ce mouvement.

A l’heure du « bilan de santé » de la Politique Agricole Commune (PAC), il est essentiel que les citoyens pèsent dans le débat pour définir l’agriculture et l’alimentation de demain.

 En 2008, un « bilan de santé « de la PAC est engagé afin d'évaluer les politiques en place et anticiper les évolutions pour la prochaine réforme de 2013. Dans ce contexte et dans le cadre de la présidence française de l'Union europénne au deuxième semestre 2008, nous demandons un débat de fond sur les objectifs de la PAC.

La PAC doit poursuivre en priorité un objectif de souveraineté alimentaire. Cela signifie que l'agriculture doit donc avant tout assurer l'indépendance alimentaire de l'UE et que la PAC doit se concentrer sur l'approvisionnement de son marché intérieur. Cela va également dans le sens de la reconnaissance du droit des autres pays de se nourrir par eux-mêmes et de l'abandon d'une politique agressive d'exportation ainsi que de dumping.

Ce principe de souveraineté alimentaire doit être mis au service d'une agriculture durable et solidaire c'est-à-dire une agriculture diversifiée et de qualité, satisfaisant prioritairement les besoins des marchés locaux, créatrice d'emploi, répartie sur tout le territoire, respectueuse de l'environnement, ainsi qu'à forte valeur culturelle.

http://www.soignonslapac.org/


Contre sommet d'Annecy

Un Conseil informel des ministres de l’Agriculture aura lieu à Annecy les 22 et 23 septembre prochain pour discuter de la Politique Agricole Commune d’après 2013. Nous appelons à un rassemblement de toutes les associations et de tous les citoyens concernés les samedi 20 et dimanche 21 septembre.

Défendre les agricultures paysannes

Combattre la crise alimentaire

Préserver l’environnement

Les désordres alimentaires mondiaux sont le résultat des politiques libérales imposées par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et le FMI (Fond Monétaire International), avec la collaboration des décideurs européens. Il nous faut imposer une autre PAC et sortir la politique agricole du contrôle de l’OMC pour stopper la dérégulation des marchés et l’élimination des paysans. La seule manière d’obtenir la sécurité alimentaire des populations est de favoriser une agriculture paysanne et vivrière.

Associée à une volonté politique de relocaliser les productions et de donner la priorité au commerce local et régional, cette agriculture paysanne contribuera à limiter le réchauffement de la planète, à protéger la fertilité des sols et la biodiversité et à mettre en œuvre le droit à la souveraineté alimentaire.

Alors que se tiendra à Malmö (Suède) le Forum Social Européen, qui prévoit un large débat sur la souveraineté alimentaire et l’agriculture, un Conseil informel des ministres de l’Agriculture aura lieu à Annecy les 22 et 23 septembre prochain pour discuter de la Politique Agricole Commune d’après 2013. Nous [1] appelons à un rassemblement de toutes les associations et de tous les citoyens concernés par leur agriculture et leur alimentation les samedi 20 et dimanche 21 septembre à Annecy.

Au programme :

- conférences, débats et ateliers

- animations de rue et concert le samedi soir

- scène musicale permanente, repas, buvette et marché de producteurs locaux

- grande manifestation, festive et colorée, le dimanche

Notes

[1] Le comité d’organisation de Haute-Savoie rassemble la Confédération paysanne, les Amis de la Terre, Attac, Greenpeace, l’ADABIO et le CCFD, avec le soutien de leurs organisations nationales, et européennes ainsi que des ONG rassemblées au sein du réseau PAC 2013

http://france.attac.org/spip.php?article8610




Union européenne : travail sans limite

Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.

Ce texte majeur soutenu activement par le patronat européen de l’Unice devra encore être approuvé par le Parlement européen. Celui-ci avait rejeté en 2004 la révision de cette directive initiée par la Commission européenne, qui constitue une régression sociale historique. La Commission s’est en effet appuyée sur le processus très libéral de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce processus vise à créer « une économie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de résultats décevants. En mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Les conclusions du rapport Kok (novembre 2004), chargé d’examiner les principaux obstacles sur la voie de l’amélioration de l’emploi en Europe, sont à la base de ces nouvelles orientations.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les propositions de révision de la directive sur le temps de travail « ne protègent pas les travailleurs contre les dangers que représentent de longues heures de travail pour la santé et la sécurité, elles diminuent globalement la protection sans offrir de sauvegardes adéquates, elles n’assurent pas un juste équilibre entre la flexibilité et la sécurité, et elles constitueront une incitation à éviter et à esquiver collectivement les solutions aux besoins de flexibilité des entreprises. Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la directive révisée sera la première directive sociale à introduire une régression au niveau de la protection offerte, ce qui est incompatible avec les traités européens, sans accorder aux citoyens et aux travailleurs européens un marché acceptable et durable sur la modernisation et l’innovation de l’organisation du temps de travail ».

« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, qui a rappelé que les règles en vigueur permettent d’enchaîner 78 heures de travail hebdomadaire. Le commissaire oublie de préciser que le texte adopté le 10 juin, présenté comme un compromis, est en net recul par rapport au texte de 2005 amendé par le Parlement européen.

Cinq pays (l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre) se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. Au cours d’une séance publique au petit matin, la représentante de l’Espagne a déploré le fait que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, « une marche arrière ». « Ce n’est pas une avancée sociale », a également jugé la ministre belge de l’Emploi Joëlle Milquet.

La France a pour sa part poussé à ce compromis à l’approche de sa présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet. « L’heure est clairement à la relance de l’Europe sociale », a souligné le ministre français du travail, Xavier Bertrand, en notant que les accords trouvés offrent « plus de garanties pour les travailleurs ». « Nous sommes à une étape clef, il en reste une autre, le Parlement, il faut maintenant mobiliser nos efforts », a-t-il insisté.

Contenu d’un recul majeur

Parmi les nouveautés introduites dans la directive révisée, la durée hebdomadaire de travail de 48 heures reste certes la règle dans l’UE, mais elle peut faire l’objet de dérogations, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Ainsi, à titre individuelle et volontaire, un salarié peut être amené à dépasser cette durée légale (clause de non participation ou « opt out », chère aux Britanniques).

Selon la directive révisée, cette option doit être prévue dans une convention collective, par un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En France, le nouveau projet de loi sur le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, facilitera ce genre d’accord. En acceptant cette dérogation, le temps de travail d’un salarié pourra atteindre 65 heures hebdomadaires, si une part du temps de travail est du temps de garde. Cette limite peut même être outrepassée si une convention collective le permet. Les titulaires de contrats de travail de courte durée (10 semaines sur une période de 12 mois) ne pourront pas bénéficier des modalités de cette loi.

Le compromis européen définit aussi une nouvelle notion : « La période inactive du temps de garde », une période pendant laquelle le travailleur est de garde « mais n’est pas tenu par son employeur d’exercer effectivement son activité ou ses fonctions ». Cette période « inactive » du temps de garde « n’est pas considérée comme du temps de travail », mais elle peut être comptabilisée dans le temps de repos. A moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement. En revanche le "temps de garde" pendant lequel un travailleur exerce effectivement son activité est bien du temps de travail. L’association des médecins urgentistes de France (Amuf) s’est inquiétée de la « régression sociale » que représenterait cette notion de période « inactive » de temps de garde. « Le temps de travail hebdomadaire pourra être augmenté à 60 heures, voire 65 heures, et la notion de temps de travail inactif sera introduite », estime le syndicat.

http://www.pour-politis.org/spip.php?article557


Allemagne : »Exclusion des abeilles provoquée par le maïs OGM«

Un apiculteur avait déposé un recours contre la mise en culture de maïs transgénique après que l'on ait constaté que ses abeilles étaient porteuses de pollens OGM à 4%. Le tribunal administratif d'Augsbourg a tranché: l'apiculteur ne pourra plus vendre son miel contaminé. Le miel doit être exempt de la moindre trace de pollen OGM. L'apiculteur n'ayant pas droit à la protection, il doit installer sa ruche à un autre endroit, car la valeur de l'expérience du maïs OGM en plein champ est supérieure aux intérêts de l'apiculteur.


Suisse : fourrage pratiquement exempt d'OGM

L'importation de fourrage OGM a encore nettement reculé en 2007 et ne représente plus qu'environ 0,01%.


L'Allemagne rattrapée par la crise

L'office fédéral des statistiques a confirmé la baisse de 0,5% du PIB allemand au deuxième trimestre.

http://www.challenges.fr/actualites/europe/20080826.CHA5587/lallemagne_rattrapee_par_la_crise.html


Critiques d'ATTAC au sujet des récents développements au sein de l'UE

Contraires à l'Europe sociale

Les récentes orientations, au sein de l'UE, indiquent clairement son orientation : le système de protection sociale est démantelé, le projet néolibéral est mis en place. Quelques exemples :

- la concurrence fiscale devient de plus en plus rude. Pratiquement tous les États membres ont réduit récemment leur imposition sur les profits des sociétés. Rien n'a été fait pour engager l'harmonisation de la fiscalité. Lorsque Nokia détruit 4 000 emplois à Bochum, l'UE est impuissante. Quand un fonds d'investissements privé fait disparaître une entreprise comme Grohe, l'UE est impuissante.

- La libéralisation dans le secteur des services publics continue : énergie (2008), chemins de fer (2010), services postaux (2011). Conséquences : les prix ne baissent pas, la qualité et la sécurité d'approvisionnement ne s'améliorent pas, les consommateurs (et notablement les plus démunis) en souffrent et, chaque